
Il s'agit en fait du PACTE PRESIDENTIEL. Ségolène Royal a élaboré 100 propositions. 100 mesures afin de répondre aux problèmes des Français dans les différents domaines, afin de renouer la confiance entre les citoyens et l'action politique. Ce Pacte Présidentiel s'est construit à la suite de la série de débats participatifs qui ont confronté Ségolène aux Français. Ce pacte a été élaboré avec eux. Les débats participatifs, ouverts à tous, ont été complétés par les forums participatifs du site "désirs d'avenir". Après cette longue phase de débat et d'écoute, Ségolène a pu élaborer ce pacte en ayant une vision à la fois globale et précise des problèmes, des attentes et des espoirs de la population française.
Voici un extrait de ce pacte présidentiel. J'ai cité les treize premières propositions, pour voir la suite, cliquer ici: http://www.desirsdavenir.org/index.php?c=sinformer_propositions
PROPOSITIONS 1 à 6 ...de la confiance retrouvée
Développement durable, croissance forte, dette publique maîtrisée, réconcilier les Français avec les entreprises, esprit d’initiative, partage des richesses et maîtrise de la mondialisation.
Remontée des débats: Pour relancer la croissance, les participants aux débats se sont prononcés davantage pour des réformes structurelles que pour des politiques macroéconomiques nécessairement limitées par l’ampleur de la dette publique.Il faut stimuler la création d’entreprises, renforcer l’investissement et la recherche, remédier à la sous-qualification, développer la formation professionnelle, soutenir les PME et renforcer l’efficacité de la dépense publique.
Remontée des débats: Pour relancer la croissance, les participants aux débats se sont prononcés davantage pour des réformes structurelles que pour des politiques macroéconomiques nécessairement limitées par l’ampleur de la dette publique.Il faut stimuler la création d’entreprises, renforcer l’investissement et la recherche, remédier à la sous-qualification, développer la formation professionnelle, soutenir les PME et renforcer l’efficacité de la dépense publique.
Enjeux: Un développement durable, une croissance forte, une dette publique maîtrisée, la réconciliation des Français avec les entreprises sont les préalables nécessaires à un retour de la confiance, à l’esprit d’initiative, à un partage effectif des richesses et à une maîtrise de la mondialisation.
Propositions
1
Investir massivement dans l’innovation et la recherche" : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15%.> Voir le forum associé
2
Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l’avenir et de réduire les risques de délocalisations" : avec la création d’une Agence nationale de réindustrialisation.> Voir le forum associé
3
Soutenir les PME" : avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.> Voir le forum associé
4
Donner la priorité à l’investissement des entreprises" : avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.> Voir le forum associé
5
Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises" : (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.> Voir le forum associé
6
Réformer l’Etat" : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l’administration.
PROPOSITIONS 7 à 13 ... du pouvoir d’achat garanti
La vie chère, stagnation des salaires, baisse des pensions, prestations sociales et accès au logement.
Remontée des débats: Pour relancer la croissance, les participants aux débats se sont prononcés davantage pour des réformes structurelles que pour des politiques macroéconomiques nécessairement limitées par l’ampleur de la dette publique.Il faut stimuler la création d’entreprises, renforcer l’investissement et la recherche, remédier à la sous-qualification, développer la formation professionnelle, soutenir les PME et renforcer l’efficacité de la dépense publique.
Enjeux: Un développement durable, une croissance forte, une dette publique maîtrisée, la réconciliation des Français avec les entreprises sont les préalables nécessaires à un retour de la confiance, à l’esprit d’initiative, à un partage effectif des richesses et à une maîtrise de la mondialisation.
Propositions
7
Augmenter les salaires" : Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature. Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle. > Voir le forum associé
8
Revaloriser immédiatement les petites retraites" : L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%. -Le minimum vieillesse sera versé mensuellement. -Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois. > Voir le forum associé
9
Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap" : > Voir le forum associé
10
Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois" : > Voir le forum associé
11
Réduire les coûts bancaires" : Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture. L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit. Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics. > Voir le forum associé
12
Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie" : > Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes. > Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU. > Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées. > Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers. > Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle. > Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété. > Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.> Voir le forum associé
13
Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites)" : > Voir le forum associé
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